- clause de la voix prépondérante
- tie-breaker clause
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
clause de la voix prépondérante
Look at other dictionaries:
ALLEMAGNE - République fédérale , vie politique — Stabilité et changement rythment l’évolution de la république fédérale d’Allemagne (R.F.A.), fondée en 1949. Lors de la seconde unification de l’Allemagne, le 3 octobre 1990, l’autre État allemand, la République démocratique allemande (R.D.A.),… … Encyclopédie Universelle
Cour Suprême Du Canada — Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Composition actuelle de la Cour Nom Titre Mandat Nommé par Beverley McLachlin juge en chef JP JC 1989 2000 2000 … Wikipédia en Français
Cour Suprême du Canada — Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Composition actuelle de la Cour Nom Titre Mandat Nommé par Beverley McLachlin juge en chef JP JC 1989 2000 2000 … Wikipédia en Français
Cour supreme du Canada — Cour suprême du Canada Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Composition actuelle de la Cour Nom Titre Mandat Nommé par Beverley McLachlin juge en chef JP JC 1989 2000 2000 … Wikipédia en Français
Cour suprême du canada — Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Composition actuelle de la Cour Nom Titre Mandat Nommé par Beverley McLachlin juge en chef JP JC 1989 2000 2000 … Wikipédia en Français
Famille franciscaine — Histoire des ordres franciscains Giotto : Saint François prêchant aux oiseaux. La famile franciscaine comprend trois Ordres : Le Premier Ordre Frères Mineurs (O.F.M.) Ordo Fratrum Minorum Frères Mineurs Conventue … Wikipédia en Français
Histoire Des Ordres Franciscains — Giotto : Saint François prêchant aux oiseaux. La famile franciscaine comprend trois Ordres : Le Premier Ordre Frères Mineurs (O.F.M.) Ordo Fratrum Minorum Frères Mineurs Conventue … Wikipédia en Français
Histoire des ordres franciscains — Giotto : Saint François prêchant aux oiseaux. La famille franciscaine comprend trois Ordres : Le Premier Ordre Frères Mineurs (O.F.M.) Ordo Fratrum Minorum Frères Mineurs Conventuels (O.F.M.Conv) Ordo Fratrum Minorum Conventualium … Wikipédia en Français
Tiers Ordre régulier de saint François — Histoire des ordres franciscains Giotto : Saint François prêchant aux oiseaux. La famile franciscaine comprend trois Ordres : Le Premier Ordre Frères Mineurs (O.F.M.) Ordo Fratrum Minorum Frères Mineurs Conventue … Wikipédia en Français
Collégiale Saint-Tugal de Laval — Pour les articles homonymes, voir Saint Tugal. La collégiale Saint Tugal de Laval était située à Laval en Mayenne. Elle était liée à la paroisse Saint Tugal de Laval. La collégiale fut démolie en 1798. Lors du rétablissement du culte en 1800, il… … Wikipédia en Français
Saint-Tugal de Laval — Collégiale Saint Tugal de Laval Pour les articles homonymes, voir Saint Tugal. La collégiale Saint Tugal de Laval était située à Laval en Mayenne. Elle était liée à la paroisse Saint Tugal de Laval. La collégiale fut démolie en 1798. Lors du… … Wikipédia en Français
